Conditions Générales d’Utilisation du site AP Conseil 

Dernière mise à jour : 25/03/2025

1. Présentation du site

Le site Internet www.apc-mutuelle.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

AP Conseil, Cabinet de courtage en assurance santé
Adresse : 2, route de Labatmale 64420 Hours
Numéro SIRET : 983 119 082 00011 – RCS : Pau B 983119082
Inscrit à l’ORIAS sous le numéro 24000776 (www.orias.fr)
Adresse e-mail : contact@apc-mutuelle.fr.

Directeur de publication : Julien Tounut.

Hébergeur du site : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – Tél. : 04 44 44 60 40.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

En naviguant sur ce Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Services proposés

Le Site propose des informations sur les services d’accompagnement et de courtage en mutuelle santé, notamment à destination :

• des seniors à partir de 55 ans,
• des dirigeants d’entreprise,
• des travailleurs indépendants.

Le Site permet notamment :

• de consulter des contenus informatifs,
• de déposer une demande de devis gratuit,
• d’entrer en contact avec un conseiller AP Conseil.

Les services présentés sur le Site n’ont pas de caractère contractuel. La demande de devis est gratuite et sans engagement.

4. Accès au site

Le Site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance, mise à jour ou interruption technique indépendante de la volonté de l’éditeur.

AP Conseil s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire.

5. Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y consulte. AP Conseil ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant :

• de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder,
• de l’utilisation de liens vers des sites tiers,
• d’informations inexactes ou incomplètes sur le Site.

AP Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus ou les fonctionnalités du Site, sans préavis.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, visuels, logos, marques, nom de domaine, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’AP Conseil ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, certaines données personnelles peuvent être collectées (nom, e-mail, numéro de téléphone, etc.) via les formulaires de contact ou de demande de devis.

Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à : contact@apc-mutuelle.fr.

8. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. En poursuivant la navigation sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies selon les conditions définies dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

9. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. AP Conseil ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par AP Conseil. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’AP Conseil.